Le présent document encadre les conditions de protection des données personnelles des Utilisateurs pouvant être collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site accessible à l’adresse https://www.fiscalis.net/.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
1. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’activité du Cabinet sont les suivantes :
- des données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société, fonction et toute autre information volontairement communiquée par l’Utilisateur ;
- le cas échéant, une copie d’un justificatif d’identité dans le cadre de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement, lorsqu’il est nécessaire de vérifier l’identité du demandeur ;
- des données de connexion et des informations relatives aux cookies, notamment l’adresse IP et les journaux de connexion, ainsi qu’il est détaillé dans la politique de cookies accessible à l’adresse suivante :
https://www.fiscalis.net/politique-de-cookies/ ; - les informations communiquées par l’Utilisateur dans le contenu de son message ou de sa demande de rappel.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- gérer les demandes de contact et de rappel adressées au Cabinet ;
- permettre au Cabinet de répondre aux questions et sollicitations des Utilisateurs ;
- étudier une éventuelle demande d’accompagnement ou de prise en charge d’un dossier ;
- gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles ;
- assurer la sécurité du Site et prévenir les utilisations frauduleuses.
Pour chacune de ces finalités, le Cabinet met en œuvre les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Aucun autre traitement des données personnelles confiées au Cabinet n’est effectué en dehors des finalités mentionnées dans la présente politique.
Le Cabinet s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser les données personnelles collectées auprès de tiers, sous réserve des transmissions nécessaires à ses prestataires techniques ou au respect de ses obligations légales et professionnelles.
2. Mode de collecte des données
Ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation, le Cabinet collecte notamment des données personnelles au moyen des formulaires suivants :
- le formulaire permettant de contacter le Cabinet, accessible à l’adresse :
https://www.fiscalis.net/contacter-guidet-et-associes/ ; - le formulaire permettant de demander à être rappelé, accessible à l’adresse :
https://www.fiscalis.net/etre-rappele/.
Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque l’Utilisateur contacte directement le Cabinet :
- par courrier électronique à l’adresse cabinetguidet@fiscalis.net ;
- par téléphone au +33 (0)1 43 37 37 00 ;
- ou par courrier postal.
En utilisant l’un de ces moyens de prise de contact, l’Utilisateur accepte que les informations qu’il communique soient collectées et traitées conformément à la présente politique de confidentialité.
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, le Cabinet pourra ne pas être en mesure de répondre à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à la compréhension et au traitement de sa demande.
3. Accès aux données collectées
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux membres et au personnel habilité du Cabinet ainsi que, le cas échéant, à ses prestataires techniques, sous-traitants ou partenaires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
Les données transmises au moyen du Site sont hébergées par la société OVH.
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du traitement et la confidentialité des données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données.
Le Site peut contenir des liens ou des fonctionnalités proposés par des services tiers, notamment des réseaux sociaux.
Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien ou utilise une fonctionnalité proposée par un tiers, certaines informations peuvent être transmises à ce tiers.
Si l’Utilisateur est connecté à un compte ouvert auprès de ce tiers, celui-ci peut relier les informations relatives à sa navigation sur le Site à son compte personnel.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés afin d’en savoir plus sur les traitements réalisés par ces derniers. Le Cabinet ne maîtrise pas les traitements effectués directement par ces services externes.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sauf obligation légale ou situation particulière, les données relatives aux Utilisateurs ayant contacté le Cabinet sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
Lorsque la demande débouche sur l’ouverture d’un dossier ou sur une relation avec le Cabinet, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées pendant les durées légales ou professionnelles applicables.
Les données personnelles dont la conservation est obligatoire, notamment celles figurant sur des documents administratifs, juridiques ou comptables, sont archivées pendant toute la durée prévue par les dispositions légales ou réglementaires applicables.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits du Cabinet le justifie.
Pendant toute la période de conservation, le Cabinet met en œuvre les moyens appropriés afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur endommagement, leur perte, leur effacement ou leur accès par des personnes non autorisées.
5. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GUIDET ET ASSOCIÉS SELARL
9, rue de Quatrefages
75005 Paris
France
SIREN : 480 474 261
SIRET : 480 474 261 00025
RCS : 480 474 261 RCS Paris
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet :
- par courrier électronique : cabinetguidet@fiscalis.net ;
- par le formulaire de contact accessible à l’adresse :
https://www.fiscalis.net/contacter-guidet-et-associes/ ; - par téléphone : +33 (0)1 43 37 37 00 ;
- par courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant la mention « Protection des données » :
GUIDET ET ASSOCIÉS SELARL
9, rue de Quatrefages
75005 Paris
France
6. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses données à caractère personnel :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification et de mise à jour ;
- droit à l’effacement des données, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits ne peuvent toutefois pas faire obstacle à la conservation de certaines données lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale ou professionnelle, à l’exécution d’une mission ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
- par courrier électronique à cabinetguidet@fiscalis.net ;
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
GUIDET ET ASSOCIÉS SELARL
9, rue de Quatrefages
75005 Paris
France
La demande doit préciser le droit que l’Utilisateur souhaite exercer et permettre au Cabinet d’identifier les données concernées.
Lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, le Cabinet pourra demander la communication d’informations ou d’un justificatif complémentaire.
Pour toute réclamation concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur peut également contacter :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
7. Modifications et mises à jour
La politique de confidentialité applicable à l’Utilisateur est celle publiée sur le Site au moment de sa navigation.
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de l’activité du Cabinet ou de la réglementation applicable.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
