Le Cabinet Guidet & Associés intervient à toutes les étapes de votre relation avec l’administration fiscale : Réponse à une demande de renseignements, contestation d’une imposition, assistance lors d’un contrôle fiscal, gestion du contentieux (assiette et/ou recouvrement) ou encore représentation devant les juridictions administratives.
Cabinet Guidet & Associés
Contrôle, contentieux et recouvrement fiscal
Assistance et défense en matière de contrôle et contentieux fiscal
Anticiper et sécuriser chaque étape du contrôle fiscal
Toute procédure de redressement débute par un contrôle fiscal du contribuable. Notre intervention dès le début de la procédure peut être déterminante pour l’issue du dossier.
Notre accompagnement se décline en deux phases :
- Pendant le contrôle fiscal, le Cabinet conseille le contribuable dès la réception de l’avis de vérification et l’accompagne tout au long des opérations de contrôle, idéalement en coordination avec son expert-comptable lorsqu’il s’agit d’une entreprise.
- Après le contrôle fiscal, nous analysons la proposition de rectification, rédigeons les observations en réponse et assurons l’ensemble des échanges avec l’administration jusqu’à la mise en recouvrement des impositions contestées en mobilisant si nécessaire les voies de recours disponibles (recours hiérarchiques et saisine des commissions compétentes).
Contrôle fiscal
Pré/Contentieux fiscal préalable
Défendre efficacement vos droits face à l’administration fiscale
Après la mise en recouvrement des sommes restant en litige, une stratégie contentieuse peut être engagée afin de défendre les intérêts du contribuable.
Lorsque les rectifications sont maintenues en tout ou partie, le contentieux s’engage devant l’administration puis devant les juridictions compétentes. Le Cabinet vous accompagne avec la maîtrise technique et l’expérience procédurale que ces étapes requièrent.
Là encore, notre accompagnement se décline en deux phases :
- En phase précontentieuse, le Cabinet dépose une ou plusieurs réclamations auprès de l’administration fiscale, assorties si nécessaire d’une demande de sursis de paiement permettant de différer le règlement des sommes contestées jusqu’à l’issue du litige.
- En phase contentieuse, en cas de rejet de la réclamation, le Cabinet saisit le Tribunal Administratif ou Judiciaire et le cas échéant, la Cour Administrative d’Appel ou la Cour d’Appel.
Le Cabinet Guidet & Associés rédige les requêtes introductives d’instance / assignations, les mémoires en réplique / conclusions, et assure les audiences le cas échéant.
La durée d’une procédure contentieuse s’étend fréquemment sur plusieurs années. Jusqu’à la décision du Tribunal, les sommes contestées ne sont pas exigibles dès lors qu’un sursis de paiement a été régulièrement demandé.
Une fois les impositions mises en recouvrement, le comptable public peut engager des mesures d’exécution forcée : mises en demeure, saisie administrative à tiers détenteur (SATD), saisies conservatoires ou attributions.
Ces actes peuvent intervenir alors même qu’un sursis de paiement a été régulièrement sollicité, en méconnaissance des droits du contribuable. Là encore, notre intervention peut être capitale.
Le Cabinet conteste la régularité formelle des actes de poursuite et fait opposition saisie administrative à tiers détenteur ou aux saisies notifiés irrégulièrement, notamment lorsqu’un sursis de paiement est en cours.
Dans le cas où la dette serait due, nous vous accompagnons dans la négociation et la mise en place d’un plan de règlement adapté auprès de l’administration fiscale.
