De la création à la cession ou à la transmission : un partenariat sur la durée
Le Cabinet accompagne ses clients dans la vie juridique de leur entreprise de la constitution jusqu’à la cession ou à la transmission.
Cabinet Guidet & Associés
Juridique
Prestations en matière juridique
Création d’entreprises et secrétariat juridique
À la création d’une entreprise, le Cabinet conseille sur le choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet et à la situation des associés (SARL, SAS, SA, SCI, holding) et rédige les statuts en anticipant les situations de blocage et en intégrant les stipulations protectrices pour chacune des parties.
Le Cabinet assure par ailleurs le secrétariat juridique annuel et les formalités courantes : assemblées générales, modifications statutaires, changements de dirigeants, approbation des comptes.
Il intervient enfin sur les opérations exceptionnelles : augmentation ou réduction de capital, transformation de forme sociale, restructuration, transmission universelle de patrimoine (fusion / scission), rédaction des actes de cession de titres et mise en place de pactes d’associés ou d’actionnaires.
La cession d’une entreprise — qu’elle porte sur des titres ou un fonds de commerce, dans un cadre familial ou à un tiers — constitue l’une des opérations à plus fort enjeu fiscal de la vie d’un chef d’entreprise. Une préparation rigoureuse en amont est déterminante pour en sécuriser le résultat.
Le Cabinet intervient à chaque étape :
- Diagnostic fiscal préalable à la cession
- Identification des régimes fiscaux et d’exonération applicables
- Détermination de l’opération la plus avantageuse
- Structuration de l’opération
- Accompagnement lors des négociations
- Sécurisation des garanties fiscales
- Optimisation du réemploi du produit de cession
