CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

Contrôle :

Toute procédure débute par un contrôle fiscal du contribuable. Plus nous intervenons tôt, plus vos chances de succès augmentent.
En phase de contrôle, nos missions s’articulent autour de deux axes :
D’une part, nous conseillons le contribuable dès la réception de l’avis de vérification. Cette phase se déroule de préférence en coordination avec un expert-comptable qui suivra le contrôle.
D’autre part, une fois le contrôle terminé, nous assurons l’ensemble des diligences entre la réception de la proposition de rectification et la mise en recouvrement des sommes.

 

Contentieux :

Après la mise en recouvrement des sommes restant en litige, il convient d’effectuer un contentieux préalable devant l’administration fiscale. A ce stade il est possible de demander le sursis de paiement des sommes réclamées.
Dans le cas où l’administration fiscale rejette notre réclamation contentieuse, nous pouvons présenter une nouvelle réclamation contentieuse, ou effectuer une requête devant le Tribunal Administratif.

Si le Tribunal Administratif rejette également notre demande, nous pouvons alors saisir la Cour Administrative d’Appel.

L’ensemble de ces phases se déroule généralement sur plusieurs années. Il peut donc y avoir un temps très long avant que le contribuable n’ait à s’acquitter du paiement des sommes réclamées par l’administration fiscale qui ne deviennent exigibles qu’à compter de la décision du Tribunal Administratif.

 


RECOUVREMENT

Notre cabinet vous accompagnera également durant toute la phase de recouvrement.
Nous assurons l’opposition aux actes de poursuites, qu’il s’agisse de mise en demeure de payer, de procès-verbaux de saisies ou d’avis à tiers détenteur (notamment lorsqu’ils sont notifiés alors que le sursis de paiement a été demandé).

Dans le cas où la dette serait due, nous vous aidons à négocier et proposer un plan de règlement à l’administration.

 


CONSEILS ET STRATÉGIES EN MATIÈRE FISCALE

L’évolution rapide du droit fiscal désarçonne de nombreux contribuables et conduit nombre d’entre eux à recourir à des professionnels pour optimiser la gestion de leur patrimoine ou pour envisager de nouveaux projets.

Notre cabinet est compétent pour vous conseiller, que vous soyez résidents ou non-résidents, tant en matière personnelle que professionnelle.

Nous analysons vos besoins et vous présentons les avantages, inconvénients et risques pour chaque solution proposée.

 


DÉCLARATIONS

Notre cabinet peut également se charger d’effectuer l’ensemble de vos déclarations fiscales (IR, IFI, comptes à l’étranger, plus-values, revenus étrangers, etc.), que vous soyez résidents ou non-résidents.

Le plus souvent, nos déclarations sont facturées selon un honoraire forfaitaire qui dépend du nombre de déclarations à effectuer et de leurs difficultés.

 


DROIT DES SOCIÉTÉS

Nos avocats pourront vous conseiller et vous aider pour l’ensemble de vos opérations juridiques et ce quel que soit la structure de votre société (SA, SAS, SARL, SELARL, SCI, etc.).

Nos domaines d’intervention sont variés et complémentaires :
Création de sociétés
Suivi juridique et fiscal des sociétés (cession de parts, actions, transfert de siège, etc.)
Rédaction de pacte d’actionnaires
Cession de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions
Cession de sociétés
Cession de contrôles
Fusions
Etc.